Planification et concepts de mobilité > Stationnement
Explorer les options juridiques pour optimiser le stationnement d’une résidence privée
L’ensemble résidentiel de la Gradelle, dans l’agglomération genevoise (commune de Chêne-Bougeries), est composé d’immeubles datant des années 60 et accueillant environ 3’000 habitants. Plusieurs dysfonctionnements sont constatés sur les espaces extérieurs de ce quartier, tant en matière de circulation que de stationnement : accès de personnes non autorisées (malgré les panneaux limitant l’accès aux riverains), vitesse excessive (malgré la zone de rencontre mise en place), utilisation détournée des places (aujourd’hui non réglementées), etc.
Un facteur de complexité et de confusion vient du fait que les rues de desserte, situées sur domaine privé, servent également d’accès à des équipements ouverts à la population des environs : commerces, école primaire, centre paroissial, ludothèque.
Sur mandat du Groupement des propriétaires, RR&A a mené une analyse du site et une expertise juridique en vue de :
- mieux cerner les raisons des dysfonctionnements évoqués,
- identifier les marges d’action résultant du statut des voiries et des servitudes,
- explorer les différents scénarios envisageables de réglementation de l’accès et du stationnement, allant d’une simple optimisation de l’existant à un transfert de la domanialité des voiries à la commune,
- préciser les modalités juridiques de mise en oeuvre de chaque scénario (autorisations à obtenir, procédures, compétences, etc.),
- évaluer les implications en termes de gestion et de contrôle des dispositifs (responsabilités, organisation, coûts),
- évaluer les avantages et inconvénients pour les diverses catégories de personnes concernées (habitants et leurs visiteurs, clients des commerces, utilisateurs des équipements publics, livreurs et employés).